Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions selon lesquelles Itinéraire Privé (ci-après "le Prestataire") propose des services d'accompagnement à l'organisation de voyages, incluant la recherche d'itinéraires, d'hébergements, d'activités et de conseils personnalisés (ci-après "les Services"). 

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Article 2 - Nature des Services 

Le Prestataire agit en tant que conseiller en voyage et propose des recommandations adaptés aux besoins du client. Il ne réalise ni réservations ni transactions financières pour le compte du client. Toutes les réservations doivent être effectuées directement par le client aurpès des prestatires concernés (compagnies aériennes, hôtels, agences de location, etc.). 

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Article 3 - Commande et Modalités de Paiement

3.1 Commande 

Le client passe commande en remplissant un formulaire ou en prenant contact avec le Prestataire par e-mail ou tout autre moyen de communication indiqué sur le site. Un devis personnalisé est alors établi. 

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3.2 Validation de la commande

La commande est validée après acceptation du devis et paiement du montant dû selon les modalités convenues. 

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3.3 Tarifs et Paiement 

Les tarifs sont indiqués en euros et peuvent varier en fonction du niveau de personnalisation du service. Le paiement s'effectue par PayPal. 

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Article 4 - Droit de Rétractation 

Conformément à l'article L. 221-28. du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable du client. 

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Article 5 - Responsabilités 

5.1 Limites de responsabilité 

Le Prestataire n'est pas une agence de voyage et n'est pas responsable des prestations fournies par les tiers (compagnies aériennes, hôtels, activités, etc.). Il n'assume aucune responsabilité en cas de modification, annulation ou problème lié aux réservations effectuées par le client. 

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5.2 Force majeure

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure emplêchant l'exécution de la prestation (catastrophe naturelle, pandémie, grève, etc.).

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Article 6 - Modification et Annulation 

Toute demande de modification après validation de la commande est soumise à l'accord du Prestataire et peut entraîner des frais supplémentaires. En cas d'annulation de la part du client, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la prestation commencée. 

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Article 7 - Protection des Données Personnelles 

Les informations personnelles collectées dans le cadre des services sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. 

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Article 8 - Réclamations et Litiges

En cas de litiges, le client peut adresser une réclamation par écrit au Prestataire. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du domicile du Prestataire. 

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Article 9 - Acceptation des CGV

La commande d'un service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

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